Avis légaux

RÉSEAU IMMOBILIER LA CAPITALE

Réseau immobilier La Capitale inc. est un réseau de courtiers immobiliers agréés, franchisés, indépendants les uns des autres et du franchiseur. Dans les textes de ce site, les termes La Capitale font référence, selon le contexte, à l'ensemble des franchisés, à l'un des franchisés en particulier ou au franchiseur.

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LIENS ET CADRES
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RÉVISIONS
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AGENTS
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GARANTIE APEC
La garantie APEC est une garantie limitée, sujette à certaines conditions et exclusions décrites à l'intérieur de ce site.

GARANTIE GVH
La garantie GVH est une garantie limitée, sujette à certaines conditions et exclusions décrites à l'intérieur de ce site.

NOTE
Les promotions, bénéfices et autres avantages sont sujets à changement sans préavis et peuvent ne pas être offerts dans certaines régions.

SOLLICITATION
L'inscription d'une propriété déjà sous contrat de courtage n'est pas ici sollicitée.

FRANCHISE
L'achat d'une franchise n'est pas une garantie de résultat ; il s'agit d'une entreprise commerciale comportant les risques d'affaires généralement associés à toute entreprise.

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